pourquoi faire une collaboration?
- Le principe de la collaboration est l’absence de subordination entre médecins,
- Avantages : ce contrat permet au médecin titulaire de faire face à une surcharge de travail et au collaborateur de créer sa propre patientèle et de la conserver lorsque le contrat prend fin,
- Inconvénients : il est plus contraignant sur la plan administratif, le collaborateur exerçant en son nom propre, il perçoit lui-même ses honoraires.
- Ce contrat est bien adapté à la situation médicale actuelle, permettant au titulaire et au collaborateur de travailler en même temps, pendant une durée déterminée ou indéterminée, dans le respect de l’indépendance professionnelle, en vue d’une installation future. Les jours de travail doivent figurer explicitement dans le contrat.
modèles de contrat de collaboration
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a rédigé des modèles de contrats et de contrats-type de Collaboration ceci afin de permettre aux médecins de recourir à des contrats déontologiquement fiables.
| Libérale | Word | |
| Salariée à durée déterminée - temps plein | Word | |
| Salariée à durée indéterminée - temps plein | Word | |
| Salariée à durée indéterminée - temps partiel | Word | |
| Salariée à durée indéterminée - société d'exercice et médecin | Word |
conditions pour être collaborateur/collaboratrice:
- Avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou titulaires d'un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- Avoir validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminé, en fonction de la spécialité suivie (défini par décret)
- Ces autorisations sont délivrées pour une durée limitée par le conseil départemental de l'ordre des médecins qui en informe les services de l'Etat. »
