Contrats

Les contrats

La rédaction d’un contrat vous protège, assure vos droits et devoirs, et, ainsi, évite les litiges. Le contrat (d'exercice libéral ou salarié CDI CDD) doit être adressé au CDOM avant le début d’activité. Il y sera étudié et validé par la Commission des contrats.

Vous trouverez sur le site du CNOM de nombreux modèles de contrats :

https://www.conseil-national.medecin.fr/documents-types-demarches/documents-types-medecins/cabinet-carriere/modeles-contrats

Chaque type de contrat d'exercice libéral (remplacement, collaboration, adjoint, assistant) est explicité sur ce site sur sa page dédiée.

A noter :

* les médecins salariés doivent transmettre leur contrat de travail à l'ordre qui donnera son avis sur le plan déontologique ou sur tout autre point jugé nécessaire dans l'intérêt du médecin signataire.

* il est conseillé de soumettre également pour avis déontologique les baux professionnels et les statuts des SCI, SCM, SELS, SELARL.