Licence de remplacement
Le remplaçant étudiant doit demander une licence de remplacement au président du Conseil départemental de l'Ordre du lieu de la faculté ou de l'hôpital où il remplit des fonctions hospitalières. Celle-ci est délivrée aux étudiants en médecine, français ou ressortissants de l'un des états membres de l'UE remplissant les conditions prévues à l'article L. 4131-2 du Code de la santé publique.
LA PROCÉDURE DE LICENCE DE REMPLACEMENT EST ENTIÈREMENT DÉMATÉRIALISÉE
VOUS EFFECTUEZ VOTRE PREMIERE DEMANDE DE LICENCE
Documents à fournir : - 2 photos d’identité conformes aux normes en vigueur au format pdf - 1 photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, certifiée conforme à l’original par l’intéressé - 1 certificat de scolarité par la faculté de médecine de Grenoble pour l’année universitaire en cours - le questionnaire de demande de licence de remplacement rempli et signé ⚠ Pensez bien à reproduire la phrase manuscrite. - 1 attestation de la Faculté de Médecine mentionnant vos semestres validés.
à transmettre via la messagerie sécurisée de MON ESPACE MÉDECIN.
VOUS DEMANDEZ LE RENOUVELLEMENT DE VOTRE LICENCE
Documents à fournir : - le certificat de scolarité de l'année universitaire en cours - une photo d'identité scannée au format pdf
à transmettre via la messagerie sécurisée de MON ESPACE MÉDECIN.
À noter :
- - Votre licence vous sera délivrée par courrier recommandé avec AR ou remis en main propre au siège de notre Conseil après présentation de votre pièce d'identité.
- - Les licences de remplacements sont valides jusqu’au 30 novembre de chaque année. Veillez à en demander le renouvellement dès obtention de votre nouveau certificat de scolarité.
- - Nous vous recommandons de ne pas vous engager dans un remplacement avant d'avoir obtenu la licence de remplacement.
- - La modification de vos coordonnées (postale, téléphonique et mail) est à réaliser directement via votre MON ESPACE MÉDECIN OU, à défaut, en vous déplaçant au Conseil muni d'une pièce d'identité. Aucune demande de modification ne sera prise en compte par mail ou par téléphone.
Mais aussi :
- - Les contrats de remplacement peuvent (et doivent) être établis directement sur MON ESPACE MÉDECIN, ce qui garantit la rédaction automatique d'un contrat "règlementairement à jour" et un traitement rapide de la demande de remplacement. Parlez en au médecin que vous remplacez !
- - Le médecin " remplacé " doit s'abstenir de toute activité médicale libérale pendant la durée de son remplacement, et laisser son caducée à son remplaçant.
- - Le remplaçant exerce en lieu et place du médecin remplacé. Par conséquent, il ou elle utilisera tous les documents de ce dernier (ordonnances, certificats, feuilles de soins pré-identifiées, ... ) qu'il biffera en indiquant sa qualité de remplaçant, son nom et son n°RPPS. Durant le remplacement, l'étudiant en médecine relève de la juridiction disciplinaire de l'Ordre (Code de déontologie, art. 1er).
Quels types de remplacements puis-je faire avec ma licence de remplacement ?
- - Des remplacements occasionnels ou de longue durée pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois éventuellement renouvelable une fois.
- - Des remplacements réguliers de courte durée.
- - Des remplacements salariés.
Que dois-je faire le jour où je serai thése(e) et titulaire de mon diplôme DES ?
- Le jour où vous serez thésé(e), titulaire du diplôme de Docteur en Médecine et d'une qualification (M.G., D.E.S), votre licence sera caduque puisque vous remplirez les conditions pour être inscrit(e) à un Tableau de l'Ordre. Dès lors, il vous appartiendra de vous rapprocher d'un Conseil Départemental afin d'effectuer les démarches nécessaires pour votre inscription au Tableau.
- Vous devez être inscrit(e) au Tableau du Conseil départemental :
- - dans le département de votre résidence personnelle, si vous avez un exercice libéral limité aux remplacements
- - dans le département de votre résidence professionnelle, si vous avez un exercice libéral ou salarié.
