Quel contrat choisir?
- Le contrat d'adjoint concerne les étudiants non thésés en possession d’une licence de remplacement en cours de validité
- Le contrat d'assistant concerne les médecins thésés et inscrits à un conseil départemental.
Ces contrats correspondent à une situation précise conforme à l’article 88 du code de déontologie :
« Le médecin peut, sur autorisation, être assisté dans son exercice par un autre médecin lorsque les besoins de la santé publique l'exigent, en cas d'afflux exceptionnel de population, ou lorsque, momentanément, son état de santé le justifie. L'autorisation est accordée par le conseil départemental pour une durée de trois mois, renouvelable… le médecin peut également s’adjoindre le concours d’un étudiant en médecine… »
Compte-tenu de la limitation dans le temps de ce type de contrat et si la situation devient pérenne, il est préférable d’envisager un contrat de collaboration libérale ou salariée.
La rédaction d’un contrat vous protège, assure vos droits et devoirs, et, ainsi, évite les litiges. Le contrat doit être adressé au CDOM avant votre début d’activité. Il y sera étudié et validé par la Commission des contrats.
Vous trouverez ci après de nombreux modèles de contrats :
Modèles de contrats d'adjoints et assistants
| Exercice de la médecine en qualité d'assistant (e) | Word | |
| Exercice de la médecine par un (e) étudiant (e) en qualité d'ajoint (e) | Word |
