1/ Cet enfant mineur est en risque de danger :
sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation et/ou son développement risquent d’être compromis du fait de :
· Insuffisance ou négligence éducative de la part de parent
· Difficultés relationnelles ou affectives au sein de la famille
· Contexte de difficultés sociales ou économiques de la famille
· Contexte familial de fragilité psychologique ou de pathologie
EN PRATIQUE : J’informe la CRIP de mon département.
Procédure et modèle de signalement sur l’espace réservé aux médecins : ( Attention : Lien accessible seulement si vous vous connectez à Mon Espace.)
2/Cet enfant mineur est en danger, victime de maltraitance :
L’enfant me rapporte des sévices ou privations, sur le plan physique ou psychique, je présume que des violences physiques, psychologiques ou sexuelles de toutes nature ont été commises : il faut faire un signalement au procureur de la République.
Le signalement est à faire lorsque le médecin estime que les faits dont il a été témoin, ou qui lui ont été rapportés, revêtent un caractère de gravité.
En cas de danger grave ou avéré, ou de nécessité de protection immédiate : contacter la gendarmerie ou la police en faisant le 17.
EN PRATIQUE : je rédige le signalement en suivant ce modèle et je l’adresse par mail au parquet dont je dépends, avec copie à la CRIP.
Les coordonnées des 3 parquets de l’Isère, ainsi que la procédure à suivre, sont sur l’espace réservé aux médecins : ( attention connectez vous à Mon Espace pour accéder à ce lien)