- L’article R.5132-4 du Code de la santé publique indique qu’en cas de perte ou de vol de blocs d’ordonnances, les médecins doivent en faire la déclaration sans délai aux autorités de police.
Vous devez donc porter plainte, il est possible de le faire en ligne (si vous ne connaissez pas l'auteur du vol) : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/plainte-en-ligne
NB : une simple main courant pour vol n'est pas recevable au pénal. Le dépôt d’une plainte est fortement recommandé, notamment pour que le médecin soit déchargé de toute responsabilité en cas d’utilisation des ordonnances.
- Il est également indispensable de faire une déclaration auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins , en remplissant en ligne la fiche de signalement des violences : cette fiche peut se télécharger ou se remplir directement ici : Fiche de signalement d'agression en cliquant sur « démarrer »
- En cas de vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes : vous devez faire une déclaration sans délai à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), aux autorités de police et à l’Agence régionale de santé territorialement compétente.
Les déclarations doivent être réalisées de manière dématérialisée sur la plate-forme en ligne « Démarches Simplifiées » du site internet de l’ANSM à l’adresse suivante :
- En cas de perte ou de vol de votre carte CPS, nous vous invitons à vous rapprocher de l’ANS afin de faire opposition à votre carte CPS :
Soit par courriel monserviceclient.cartes@esante.gouv.fr ou par téléphone au 0806 800 213.
Afin de limiter ce phénomène grandissant, il vous est conseillé de mettre vos ordonnanciers et feuilles de soins sous clés, de ne pas les laisser directement à la disposition de vos patients, et de ne pas laisser ces documents dans votre véhicule.
