Le CNOM encourage très fortement les médecins victimes d’agression à déclarer tout acte violent en lien avec leur exercice professionnel auprès de leur Conseil Départemental.
Ce signalement permet :
- au médecin agressé de recevoir, s’il le souhaite, le soutien de l’Ordre Départemental des médecins pour un suivi de sa situation.
- au Conseil de l’Ordre de recenser les problèmes d’insécurité ou d'agression rencontrés par les médecins sur le territoire.
Ceci afin d’en analyser les causes et d’agir en lien avec les pouvoirs publics.
En pratique, pour toute agression verbale ou physique vous devez :
1- En cas d'urgence faire le 17
2- Contacter le CDIOM : un conseiller ordinal vous appellera dans les plus brefs délais pour vous soutenir
→ par mail cd.38@ordre.medecin.fr
→par téléphone 04 76 51 56 00
3- Remplir la fiche de signalement :
Observatoire pour la sécurité des médecins et étudiants en médecine : recensement national des incidents
La fiche peut se télécharger ou se remplir directement en ligne ici : Fiche de signalement d'agression en cliquant sur « démarrer »
4- Faire établir un certificat médical initial si nécessaire
https://www.has-sante.fr/jcms/pprd_2975057/fr/comment-etablir-un-certificat-medical-initial-cmi
5- Porter plainte :
- En présentiel : dans n'importe quel service de police ou brigade de gendarmerie
- Par courrier : en écrivant au procureur de la République : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Porter_plainte
- En ligne : uniquement pour une atteinte aux biens dont l'auteur est inconnu : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/plainte-en-ligne
Un cas d’agression (même verbale) ou d’atteinte aux biens doit faire l’objet d’un dépôt de plainte systématique.
Le dépôt d’une main courante est en général inutile, car cela ne permet pas d'engager des poursuites à l'encontre de l'auteur des faits (sauf sur le plan assurantiel en cas d’atteinte aux biens).
Si vous craignez des représailles, votre déposition pourra être enregistrée en faisant abstraction de votre adresse personnelle, et vous pourrez, après accord du CDIOM, vous domicilier à l’adresse du CDIOM ou à celle du service qui enregistrera votre plainte.
Le CDIOM peut se constituer partie civile à vos côtés et même en votre lieu et place.
6. Suivi ultérieur du patient :
Si vous ne souhaitez plus suivre le patient qui vous a agressé, vous pouvez vous référer à l'article 47 du code de déontologie médicale.
En effet, hors cas d'urgence, le médecin peut refuser ses soins à un patient. Dans ce cas, faites un courrier recommandé au patient, avec copie à la CPAM, et indiquez au patient des coordonnées de confrères/consoeurs susceptibles de le prendre en charge.
Pour plus d'informations : consultez notre FAQ déontologie.
