L'Ordre des Médecins, institution de droit privé chargée d’une mission de service public, assure la régulation déontologique de la profession médicale.
Pour assurer ses missions, il s’appuie sur :
- un conseil national
- des conseils régionaux
- des conseils départementaux
Présent sur tous les territoires, l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés.
L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations. Il dispose à cet égard d’instances disciplinaires.
Les missions du conseil Départemental de l’Ordre des médecins se déclinent en trois axes : organisation, contrôle, accompagnement.
TENUE DU TABLEAU DE L’ORDRE
C’est la première mission du Conseil départemental. Une étape obligatoire pour tout praticien souhaitant exercer dans le département. Le Conseil départemental de l’ordre instruit les demandes, puis prononce ou refuse l’inscription au Tableau. Il gère également les radiations.
ORGANISATION DE LA PROFESSION
- Le Conseil départemental statue sur les demandes d’autorisation d’installation, de collaboration, de remplacement. - Il vérifie la conformité des contrats conclus par les médecins dans le cadre de leur exercice professionnel. En amont, il accompagne le praticien sur le plan administratif en l’informant de toutes les procédures à suivre et en mettant à sa disposition des modèles de contrats actualisés en permanence. - Le Conseil départemental statue sur les demandes de qualification. - Il organise le service de gardes.
CONTRÔLE DE L’EXERCICE
- Le Conseil départemental contrôle les imprimés professionnels, plaques, communiqués et insertion dans les annuaires, afin de vérifier leur conformité aux dispositions du code de déontologie. - Il contrôle l’exercice des étudiants. - Il peut saisir la Chambre disciplinaire de première instance, soit de sa propre initiative, soit à la suite d’une plainte qu’il doit transmettre avec avis motivé.
RÔLE DE CONCILIATEUR
Lorsqu’un différend apparaît entre un médecin et un patient, ou entre deux praticiens dans le cadre de leur exercice, le Conseil départemental de l’ordre propose et organise une rencontre de conciliation.
