Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine.
En France, le code de déontologie est une liste de dispositions réglementaires du Code de la santé publique concernant la déontologie médicale.
Ces dispositions du Code de la santé publique s'imposent à tout médecin.
Le Conseil de l'Ordre des Médecins a la responsabilité du respect de ces dispositions (article 1 du décret).
Les principes énoncés dans chaque article du Code de Déontologie font l’objet de commentaires adoptés par le Conseil National de l’Ordre des
Médecins. Ces commentaires ont pour objet d’expliciter l’interprétation que le Conseil National donne de la lecture de chaque article. Ces
commentaires de «doctrine» ne constituent pas une règle juridique. Cette règle ne dépend que de l’appréciation des juges disciplinaires sous le
contrôle de légalité exercé par le Conseil d'État.
En raison des évolutions de l’exercice médical, les commentaires sont actualisés et disponibles sur le site Internet du CNOM.
www.conseil-national.medecin.fr
Accès au code de déontologie- Edition 2021
(document pdf)
Accès aux commentaires
(pour les commentaires, renvoi sur le site du CNOM, où chaque article est suivi de son commentaire, bien cliquer sur la flèche pour l'afficher)
