Tout médecin doit être inscrit au tableau de l'ordre des médecins. Sans quoi il s'expose à être poursuivi pour exercice illégale de la médecine. Lors de chaque inscription est évalué :
- Le parcours (CV, période d’inactivité...)
- Les compétences médicales
- Le projet professionnel
- La maitrise de la langue française
En cas de période d'inactivité supérieure à 3 ans ou d'insuffisance professionnelle, une formation restreinte pourra être votée en séance plénière avant toute inscription afin d'évaluer la capacité d'exercer du médecin dans sa spécialité.
À cette fin, le médecin sera évalué par ces pairs qui pourront, le cas échéant, donner des orientations pour une remise à niveau avant toute inscription ou valider l'absence d'insuffisance professionnelle permettant alors l'inscription au tableau.
Membres de la Commission de l'Inscription
- Dr Gilles PERRIN (Président)
- Stéphane BESANCON
- Dr Déborah CADAT
- Dr Fanny DURET
- Dr Pierre FINET
- Dr Grégory HERBINSKI
- Dr Pascal JALLON
- Dr Gaëlle LUNARDI
- Dr Maxime MAISONNEUVE
- Dr Anne MORLOT
- Dr Mireille MOUSSEAU
- Dr Anne-Cécile PHILIBERT
- Dr Cyrille VENET
- Dr Bénédicte VERCHERY
Lignes
Texte long
INSCRIPTION Dr JUNIOR
L'inscription doit intervenir lors de la prise de poste de Docteur Junior.
· A cette fin, selon l’article R. 6153-1-1 du code de la santé publique les conditions suivantes doivent être remplies :
o Être interne en médecine ayant validé dans votre spécialité (hors médecine générale) la phase d’approfondissement du 3e cycle des études médicales ;
o Avoir soutenu avec succès votre thèse et obtenu le diplôme d’Etat français de docteur en médecine ;
o Avoir été nommé(e) en qualité de docteur junior par le Directeur général de votre CHU de rattachement.
· Les modalités :
o La demande d’inscription doit être IMPERATIVEMENT faite dans les 3 mois de la nomination en qualité de docteur junior.
o La demande d’inscription se fait en ligne, en créant un compte sur le site du CNOM à l’adresse https://monespace.medecin.fr/ et en accédant à un portail dédié.
o Cette inscription se fait auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du département de votre CHU de rattachement, sur le tableau spécial des docteurs juniors.
o Cette inscription vaut pour une année, et devra être reconduite tous les ans jusqu’à la validation de la phase de consolidation du 3e cycle.
o Il est fortement recommandé de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle dans le cadre d’une activité de docteur junior, et de se référer au code de déontologie médicale.
· Les pièces à fournir en ligne ( au format numérique PDF UNIQUEMENT) :
· Une pièce d’identité recto/verso en cours de validité ;
· Si deuxième cycle en France, le diplôme de formation approfondie en sciences médicales (2ème cycle); (pensez à signer votre diplôme dans la zone « le titulaire »)
· Si deuxième cycle dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’Espace économique européen :
§ Le diplôme de base, accompagné le cas échéant de l’autorisation d’exercice et d’une attestation délivrée sur la base de l’article 24 de la directive 2005/36/CE par l’autorité compétente de l’Etat membre ou partie à l’Espace économique européen ;
§ Soit une attestation d’inscription et de « bonne conduite » de l’Ordre des médecins de l’état d’origine ou de provenance datant de moins de trois mois si vous y avez été inscrit, soit une attestation sur l’honneur précisant que vous n’avez jamais été inscrit dans le cas contraire ;
· La preuve d’inscription à l’université (certificat de scolarité pour l’année universitaire en cours précisant votre spécialité) ;
· L’attestation de réussite au diplôme d’Etat de docteur en médecine ou le diplôme définitif ;
· La décision de nomination « docteur junior » délivrée par le Directeur du CHU de rattachement ;
· Un curriculum-vitae à jour mentionnant la date d’obtention du diplôme de Docteur en médecine et vos coordonnées postales et téléphoniques.
· ATTENTION : concernant les étudiants ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne :
o Selon des directives du ministère français, et s’agissant des étudiants ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, qui ont soutenu leur thèse à l’issue de la 6ème année des études, soit à la fin du 2ème cycle des études de médecine, ces étudiants ne sauraient faire valoir leur thèse européenne au titre de la thèse nécessaire à l’obtention du diplôme d’Etat de Docteur en médecine. Ils doivent donc soutenir une nouvelle thèse en France, nécessaire à l’obtention de ce diplôme, ainsi
qu’à l’accès en phase de consolidation de leur DES et au statut de Docteur junior.
o Tous les documents qui ne sont pas en français devront être accompagnés d’une traduction effectuée par un traducteur agréé.
L’inscription au Tableau spécial des Docteurs Juniors n’autorise pas l’étudiant à effectuer des remplacements libéraux. Celui-ci devra être détenteur d’une licence de remplacement en cours de validité.
L'inscription doit intervenir lors de la prise de poste de Docteur Junior.
· A cette fin, selon l’article R. 6153-1-1 du code de la santé publique les conditions suivantes doivent être remplies :
o Être interne en médecine ayant validé dans votre spécialité (hors médecine générale) la phase d’approfondissement du 3e cycle des études médicales ;
o Avoir soutenu avec succès votre thèse et obtenu le diplôme d’Etat français de docteur en médecine ;
o Avoir été nommé(e) en qualité de docteur junior par le Directeur général de votre CHU de rattachement.
· Les modalités :
o La demande d’inscription doit être IMPERATIVEMENT faite dans les 3 mois de la nomination en qualité de docteur junior.
o La demande d’inscription se fait en ligne, en créant un compte sur le site du CNOM à l’adresse https://monespace.medecin.fr/ et en accédant à un portail dédié.
o Cette inscription se fait auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du département de votre CHU de rattachement, sur le tableau spécial des docteurs juniors.
o Cette inscription vaut pour une année, et devra être reconduite tous les ans jusqu’à la validation de la phase de consolidation du 3e cycle.
o Il est fortement recommandé de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle dans le cadre d’une activité de docteur junior, et de se référer au code de déontologie médicale.
· Les pièces à fournir en ligne ( au format numérique PDF UNIQUEMENT) :
· Une pièce d’identité recto/verso en cours de validité ;
· Si deuxième cycle en France, le diplôme de formation approfondie en sciences médicales (2ème cycle); (pensez à signer votre diplôme dans la zone « le titulaire »)
· Si deuxième cycle dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’Espace économique européen :
§ Le diplôme de base, accompagné le cas échéant de l’autorisation d’exercice et d’une attestation délivrée sur la base de l’article 24 de la directive 2005/36/CE par l’autorité compétente de l’Etat membre ou partie à l’Espace économique européen ;
§ Soit une attestation d’inscription et de « bonne conduite » de l’Ordre des médecins de l’état d’origine ou de provenance datant de moins de trois mois si vous y avez été inscrit, soit une attestation sur l’honneur précisant que vous n’avez jamais été inscrit dans le cas contraire ;
· La preuve d’inscription à l’université (certificat de scolarité pour l’année universitaire en cours précisant votre spécialité) ;
· L’attestation de réussite au diplôme d’Etat de docteur en médecine ou le diplôme définitif ;
· La décision de nomination « docteur junior » délivrée par le Directeur du CHU de rattachement ;
· Un curriculum-vitae à jour mentionnant la date d’obtention du diplôme de Docteur en médecine et vos coordonnées postales et téléphoniques.
· ATTENTION : concernant les étudiants ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne :
o Selon des directives du ministère français, et s’agissant des étudiants ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, qui ont soutenu leur thèse à l’issue de la 6ème année des études, soit à la fin du 2ème cycle des études de médecine, ces étudiants ne sauraient faire valoir leur thèse européenne au titre de la thèse nécessaire à l’obtention du diplôme d’Etat de Docteur en médecine. Ils doivent donc soutenir une nouvelle thèse en France, nécessaire à l’obtention de ce diplôme, ainsi
qu’à l’accès en phase de consolidation de leur DES et au statut de Docteur junior.
o Tous les documents qui ne sont pas en français devront être accompagnés d’une traduction effectuée par un traducteur agréé.
L’inscription au Tableau spécial des Docteurs Juniors n’autorise pas l’étudiant à effectuer des remplacements libéraux. Celui-ci devra être détenteur d’une licence de remplacement en cours de validité.
Texte long
INSCRIPTION (à la fin du cursus complet d'étude médicale) :
Vous devez déposer votre dossier :
- Soit en ligne sur le site du CNOM : Mon espace/Mes services/Inscription médecin
- Soit à l’accueil du CODM 38 ou en le déposant directement à l’accueil avec :
- Le questionnaire en double exemplaire en PJ en version papier avec photo
- Les pièces demandées en double exemplaire selon le document en PJ
o Des informations relatives à votre activité professionnelle (lieu…) et les documents éventuelles (contrat…)
Délais de dépôt des dossiers :
Les dossiers peuvent être déposés dans les quatre mois qui précèdent la date d’obtention des diplômes, même si le dossier est incomplet (article D.4131-3-2 du code de la santé publique). Les attestations provisoires de réussite aux diplômes devront être communiquées au Conseil de l’Ordre dès réception par les facultés
Vous devez déposer votre dossier :
- Soit en ligne sur le site du CNOM : Mon espace/Mes services/Inscription médecin
- Soit à l’accueil du CODM 38 ou en le déposant directement à l’accueil avec :
- Le questionnaire en double exemplaire en PJ en version papier avec photo
- Les pièces demandées en double exemplaire selon le document en PJ
o Des informations relatives à votre activité professionnelle (lieu…) et les documents éventuelles (contrat…)
Délais de dépôt des dossiers :
Les dossiers peuvent être déposés dans les quatre mois qui précèdent la date d’obtention des diplômes, même si le dossier est incomplet (article D.4131-3-2 du code de la santé publique). Les attestations provisoires de réussite aux diplômes devront être communiquées au Conseil de l’Ordre dès réception par les facultés
Les inscriptions sont validées lors de la séance plénière du 1er mercredi de chaque mois (sauf aout) merci de déposer votre dossier en anticipé pour pouvoir commencer à la date voulue
